Article D765-2-4
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 6
Pour les titulaires d'un avantage de cessation anticipée d'activité, la Caisse des Français de l'étranger, dès réception de la demande d'adhésion et des pièces justificatives, en informe les organismes débiteurs de l'avantage dont le demandeur est titulaire.
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