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Article D766-8

Conditions de vote des assurés pour la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D765-2-1

Article D765-2-1

Le montant annuel de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 765-2-1 est fixé à 3 p. 100 du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1990

Abrogé le lundi 1 juillet 2019

Le montant annuel de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 765-2-1 est fixé à 3 p. 100 du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.