Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parDécret n°2019-604 du 18 juin 2019art. 6

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parDécret n°2013-564 du 26 juin 2013art. 6

En résumé. Le taux de cotisation pour le régime d'assurance volontaire maladie-maternité a été augmenté de 0,2 point de pourcentage, passant de 8 % à 8,2 %.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parDécret n°2010-153 du 17 février 2010art. 4

En résumé. Le taux de cotisation pour l'assurance volontaire maladie-maternité a été augmenté de 1 point, passant de 7% à 8%.

En vigueur du jeudi 16 février 2006 au vendredi 19 février 2010

En résumé. Le taux de cotisation pour l'assurance volontaire maladie-maternité a été augmenté de 6% à 7%.

En vigueur du samedi 1 avril 1989 au mercredi 15 février 2006

Déplacé le samedi 1 avril 1989

En résumé. Le taux de cotisation pour le régime d'assurance volontaire maladie-maternité a été réduit de 7,50% à 6%.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 mars 1989