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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

D766-8 — D766-23

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

Article D764-1

Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 764-4 est fixé à 4,20 %.

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Article D764-2

Le montant annuel minimum prévu à l'article L. 764-5 est fixé à 4,70 % du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.

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