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Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

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Article D763-5

Prise en charge des frais liés à des accidents de trajet pour les travailleurs salariés affiliés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article D763-4

Article D763-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'application des dispositions en cas de déséquilibre financier

Résumé Les ministres peuvent suspendre les ristournes d'assurance si cela met en danger l'équilibre financier.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du budget peut suspendre l'application des dispositions prévues aux articles D. 763-1 à D. 763-3 si l'équilibre financier de l'assurance accidents du travail maladies professionnelles l'exige.

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Un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du budget peut suspendre l'application des dispositions prévues aux articles D. 763-1 à D. 763-3 si l'équilibre financier de l'assurance accidents du travail maladies professionnelles l'exige.