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Article D762-8

Convention entre le ministre des affaires étrangères et la Caisse des Français de l'étranger pour l'application des articles L766-4-1 et L766-9

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Article D762-9

Indemnités et pensions pour les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité

Code de la sécurité sociale

Article D762-2-4

Abrogé depuis le 2019-07-01

Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.

1 version

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Abrogé le lundi 1 juillet 2019

Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.