Article D762-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et pensions pour les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité
Résumé Les travailleurs affiliés à l'assurance peuvent recevoir des indemnités en cas de maladie ou maternité, et un capital décès pour leurs proches, et une pension s'ils sont invalides.
Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité mentionnés au 1° de l'article L. 762-1, ou leurs employeurs agissant pour leur compte peuvent prétendre à :
1° Des indemnités journalières de maladie si l'assuré se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ;
2° Des indemnités journalières d'assurance maternité ;
3° L'attribution d'un capital décès au profit des ayants droit ;
4° Une pension d'invalidité pour les salariés adhérents à titre individuel.
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