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Article D762-9

Indemnités et pensions pour les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité

Code de la sécurité sociale

Article D762-2-2

Article D762-2-2

Les prestations mentionnées à l'article D. 762-2-1 sont couvertes intégralement par des cotisations assises sur l'assiette qui a servi de base de calcul aux cotisations d'assurances volontaires maladie, maternité, invalidité.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Abrogé le lundi 1 juillet 2019

Les prestations mentionnées à l'article D. 762-2-1 sont couvertes intégralement par des cotisations assises sur l'assiette qui a servi de base de calcul aux cotisations d'assurances volontaires maladie, maternité, invalidité.