Article D762-2-3
Abrogé depuis le 2004-02-24
Les indemnités journalières prévues au 1° de l'article D. 762-2-1 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-2-4.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D762-2-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002
Abrogé le mardi 24 février 2004
Les indemnités journalières prévues au 1° de l'article D. 762-2-1 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-2-4.