Article D762-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités journalières pour incapacité de travail et maternité
Résumé Les indemnités journalières pour incapacité de travail ou maternité sont de 60% du gain journalier.
Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.
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