Code de la sécurité sociale

Article D762-11

Créé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités journalières pour les assurés à l'étranger

Résumé. Les indemnités journalières pour maladie ou maternité à l'étranger sont calculées à 60 % du gain journalier.

Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.

Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité socialeart. D762-12 (V) Code de la sécurité socialeart. D762-9 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-604 du 18 juin 2019art. 4

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une disposition sur le taux de cotisation à une autre sur le montant des indemnités journalières.