Article D762-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du gain journalier pour les assurés volontaires à l'étranger
Résumé Le montant quotidien est calculé à partir de la base de cotisation annuelle.
Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.
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