Code de la sécurité sociale

Article D762-12

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Créé le 1 juillet 2019

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Calcul du gain journalier pour les assurés volontaires à l'étranger

Résumé. Le gain journalier pour les assurés volontaires à l'étranger est calculé comme un 360ème de leur salaire de base.
Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.

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