Code de la sécurité sociale

Article D757-9

Article D757-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration pour conjoint à charge dans l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Résumé Si votre conjoint a 60 ans ou plus, vous pouvez obtenir une somme supplémentaire.

La majoration pour conjoint à charge est attribuée lorsque le conjoint du titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés a atteint l'âge de soixante ans.


Historique des versions

Version 1

La majoration pour conjoint à charge est attribuée lorsque le conjoint du titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés a atteint l'âge de soixante ans.