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Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés

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Article D757-11

Paiement des allocations et avantages accessoires dans le régime général et autres régimes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D757-10

Article D757-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'allocation aux vieux travailleurs salariés en cas de dépassement de ressources

Résumé Si les revenus d'un ancien salarié dépassent un certain montant, son allocation est bloquée jusqu'à changement de revenus.

Lorsque le montant total annuel des ressources excède les chiffres limite fixés par décret, l'allocation est liquidée pour ordre, le service des arrérages demeurant suspendu tant qu'aucune modification n'intervient dans le montant des ressources déclarées.

Les dispositions du présent article sont applicables lorsque les ressources de la veuve sont supérieures au chiffre limite prévu pour une personne seule.

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Version 1

Lorsque le montant total annuel des ressources excède les chiffres limite fixés par décret, l'allocation est liquidée pour ordre, le service des arrérages demeurant suspendu tant qu'aucune modification n'intervient dans le montant des ressources déclarées.

Les dispositions du présent article sont applicables lorsque les ressources de la veuve sont supérieures au chiffre limite prévu pour une personne seule.