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Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés

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Article D757-9

Majoration pour conjoint à charge dans l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Code de la sécurité sociale

Article D757-8

Article D757-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en jouissance de l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Résumé L'allocation commence le premier jour du mois suivant la demande, mais pas avant 60 ans.

L'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande sans qu'elle puisse être antérieure au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du requérant.

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Version 1

L'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande sans qu'elle puisse être antérieure au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du requérant.