Code de la sécurité sociale

Article D757-7

Article D757-7

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Âge pour l'attribution des allocations forfaitaires aux travailleurs salariés

Résumé Les travailleurs salariés de certains départements peuvent recevoir une aide financière à partir de 60 ans.

L'âge prévu pour l'attribution des allocations forfaitaires mentionnées au chapitre 1er du titre Ier du livre VIII aux travailleurs salariés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est fixé à la date de leur soixantième anniversaire.


Historique des versions

Version 1

L'âge prévu pour l'attribution des allocations forfaitaires mentionnées au chapitre 1er du titre Ier du livre VIII aux travailleurs salariés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est fixé à la date de leur soixantième anniversaire.