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Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés

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Article D757-13

Délai du paiement initial de l'allocation pour vieux travailleurs salariés

Code de la sécurité sociale

Article D757-12

Article D757-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des allocations aux personnes âgées en outre-mer

Résumé C'est la caisse de sécurité sociale qui paie l'allocation ou le secours viager qu'elle a calculée.

Le paiement de l'allocation et du secours viager est opéré par la caisse générale de sécurité sociale qui a effectué la liquidation de l'un ou l'autre de ces avantages.

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Version 1

Le paiement de l'allocation et du secours viager est opéré par la caisse générale de sécurité sociale qui a effectué la liquidation de l'un ou l'autre de ces avantages.