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Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés

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Article D757-12

Paiement des allocations aux personnes âgées en outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article D757-11

Article D757-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des allocations et avantages accessoires dans le régime général et autres régimes de sécurité sociale

Résumé Les allocations sont payées chaque mois dans le régime général et tous les trois mois dans les autres régimes.

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du mode de paiement pour le régime social des indépendants

Résumé des changements La réforme retire le régime social des indépendants (RSI) de la catégorie qui reçoit les arrérages mensuels, les reclassant désormais parmi les autres régimes qui sont payés trimestriellement.

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des régimes concernés

Résumé des changements L’article remplace l’ancien recensement détaillé de certains régimes d’assurance vieillesse pour les travailleurs non salariés par le « régime social des indépendants », simplifiant ainsi la liste de ceux qui bénéficient de paiements mensuels.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Dans le régime général de la sécurité sociale et le régime social des indépendants les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Dans le régime général de la sécurité sociale et les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.