Article D757-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai du paiement initial de l'allocation pour vieux travailleurs salariés
Résumé Le premier paiement de l'allocation pour les anciens salariés est fait à la prochaine date de paiement après la décision de la caisse, et les montants pour le conjoint à charge sont déduits si nécessaires.
Le premier paiement comportant les arrérages dus depuis la date fixée pour l'entrée en jouissance de l'allocation est effectué à l'échéance normale immédiatement postérieure à la décision de la caisse générale de sécurité sociale.
Si avant son admission au bénéfice de l'allocation, l'allocataire avait ouvert droit à la majoration pour conjoint à charge, les arrérages servis à ce titre pour une période postérieure à la date d'entrée en jouissance de l'allocation sont imputés sur le premier paiement.
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