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Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés

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Article D757-2

Conditions de rémunération pour l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Code de la sécurité sociale

Article D757-1

Article D757-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques aux allocations aux vieux travailleurs salariés en Outre-Mer

Résumé Des règles spéciales concernent les allocations pour les anciens travailleurs salariés en Outre-Mer.

Sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 : le deuxième alinéa de l'article D. 811-5, les articles D. 811-10 sauf le 1°, D. 811-11, D. 811-15, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 811-21, les articles D. 811-22, D. 811-23, D. 811-27 et D. 811-28.

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Sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 : le deuxième alinéa de l'article D. 811-5, les articles D. 811-10 sauf le 1°, D. 811-11, D. 811-15, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 811-21, les articles D. 811-22, D. 811-23, D. 811-27 et D. 811-28.