Article D756-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Résumé Le plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants est déterminé chaque année et peut être ajusté en fonction de la durée d'affiliation.
La valeur du plafond de la sécurité sociale mentionné à la présente section est la valeur annuelle de ce plafond, tel que prévu à l'article L. 241-3, en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.
En cas de période d'affiliation inférieure à une année, cette valeur est réduite au prorata de la durée d'affiliation.
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