Article D756-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des cotisations d'assurance maladie et vieillesse pour les travailleurs indépendants dans certaines collectivités
Résumé Certains travailleurs indépendants en outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ne paient pas certaines cotisations si leurs revenus sont bas.
L'exonération des cotisations d'assurance maladie prévue au I de l'article L. 756-5 s'applique aux travailleurs indépendants exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont le revenu d'activité est inférieur à 13 % de la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3.
L'exonération des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 633-1 et L. 635-1 prévue au II de l'article L. 756-5 s'applique aux travailleurs indépendants exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont le revenu d'activité à prendre en considération pour la détermination de la cotisation est égal ou inférieur à 390 euros.
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