Article D756-11
Abrogé depuis le 2017-05-12 par Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article D756-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2009
Abrogé le vendredi 12 mai 2017
Les dispositions de la présente section s'appliquent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.