Section parente

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

D756-1 — D756-3

Code de la sécurité sociale

Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Article D755-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles pour l'allocation en cas de décès d'un enfant valent aussi pour les départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

1 version