Code de la sécurité sociale

Article D532-5

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Article D532-5

I. - En application du premier alinéa de l'

article L. 532-4-1

(

Cumul allocation parentale et revenu professionnel

)

Art. L.532-4-1

Cumul allocation parentale et revenu professionnel

Un parent peut cumuler l'allocation parentale d'éducation à taux plein avec un revenu professionnel pendant une durée déterminée s'il reprend le travail tout en ayant un enfant à charge.

, le versement de l'allocation parentale d'éducation à taux plein est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de trente mois.

II. - Lorsque l'allocation parentale d'éducation à taux plein est attribuée au titre de l'

article L. 532-1-1

(

Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples

)

Art. L.532-1-1

Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples

En cas de naissances multiples, l'allocation parentale d'éducation est prolongée jusqu'à ce que les enfants atteignent un âge limite.

, son versement est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de soixante mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'allocation parentale d'éducation en cas de reprise du travail

Résumé. L'allocation parentale d'éducation peut être prolongée de deux mois si le parent reprend le travail, selon l'âge de l'enfant.

I. - En application du premier alinéa de l'article L. 532-4-1 (Cumul allocation parentale et revenu professionnel), le versement de l'allocation parentale d'éducation à taux plein est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de trente mois.

II. - Lorsque l'allocation parentale d'éducation à taux plein est attribuée au titre de l'article L. 532-1-1 (Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples), son versement est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de soixante mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance