Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2004
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Prolongation de l'allocation parentale d'éducation en cas de reprise du travail
I. - En application du premier alinéa de l'article L. 532-4-1 (Cumul allocation parentale et revenu professionnel), le versement de l'allocation parentale d'éducation à taux plein est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de trente mois.
II. - Lorsque l'allocation parentale d'éducation à taux plein est attribuée au titre de l'article L. 532-1-1 (Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples), son versement est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de soixante mois.