Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Créé le 29 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2004
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Allocation parentale d'éducation pour les familles nombreuses adoptantes
Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants dans les conditions définies à l'article L. 535-1 (Allocation d'adoption : conditions d'attribution), la durée maximale de perception de l'allocation parentale d'éducation mentionnée à l'article L. 532-1-1 (Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples) est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer.