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Sous-section 5

Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse

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Article D412-25

Application des prestations aux anciens pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse

Code de la sécurité sociale

Article D412-24

Article D412-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prestations pour les pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse victimes d'accidents du travail

Résumé Les jeunes sous protection judiciaire qui ont un accident au travail peuvent recevoir des aides.

Les conditions dans lesquelles le pupille de la protection judiciaire de la jeunesse victime d'un accident du travail au cours ou à l'occasion de l'exécution d'un travail commandé a droit aux prestations, remboursements de frais et indemnités prévus par le présent livre sont déterminées par les articles suivants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des bénéficiaires et correction grammaticale

Résumé des changements L’article passe des enfants sous éducation surveillée aux enfants sous protection judiciaire pour la jeunesse tout en corrigeant une faute d’accord et un pointage ponctuel.

Les conditions dans lesquelles le pupille de la protection judiciaire de la jeunesse victime d'un accident du travail au cours ou à l'occasion de l'exécution d'un travail commandé a droit aux prestations, remboursements de frais et indemnités prévus par le présent livre sont déterminées par les articles suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les conditions dans lesquelles le pupille de l'éducation surveillée victime d'un accident du travail au cours ou à l'occasion de l'exécution d'un travail commandé a droit aux prestations, remboursements de frais et indemnités prévus par le présent livre, sont déterminés par les articles suivants.