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Sous-section 19

Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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Article D412-109

Taux de cotisation applicables aux bénéficiaires

Code de la sécurité sociale

Article D412-108

Article D412-108

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du salaire de base pour le calcul de la rente en cas d'accident

Résumé Le salaire pour calculer la rente est déterminé par les règles de l'article L. 434-16.

Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale.

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Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale.