Article D412-99-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rémunération de base pour les cotisations et les rentes des personnes titulaires d'une convention de tutorat
Résumé Le salaire pour les cotisations et les rentes des personnes sous convention de tutorat est fixé par un autre article.
La rémunération servant de base au calcul de la cotisation et à celui de la rente est égale au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16.
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