Article D412-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des employeurs dans le cadre des actions d'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA
Résumé Les organismes qui organisent des actions d'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA doivent suivre les règles pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les obligations de l'employeur, notamment le paiement des cotisations, l'affiliation des bénéficiaires et la déclaration des accidents incombent aux personnes morales de droit public ou de droit privé mettant en oeuvre les actions et activités mentionnées à l'article D. 412-86.
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