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Section 1

Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Article D325-1-3

Affiliation au régime local d'assurance maladie pour les personnes âgées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code de la sécurité sociale

Article D325-1-2-1

Article D325-1-2-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe l'âge des enfants bénéficiaires du régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Les enfants de moins de 24 ans peuvent bénéficier de l'assurance maladie locale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans.

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L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans.