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Section 1

Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Article D325-1-2-1

Fixe l'âge des enfants bénéficiaires du régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code de la sécurité sociale

Article D325-1-2

Article D325-1-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de demande d'affiliation au régime local pour les titulaires d'un avantage vieillesse

Résumé Les retraités peuvent demander le régime local d'assurance maladie dans l'année suivant l'obtention de leur pension.

Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées au 10° de l'article L. 325-1 peuvent faire une demande d'affiliation au régime local d'assurance maladie dans le délai d'un an à compter de la date de l'attribution de l'avantage vieillesse.

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Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées au 10° de l'article L. 325-1 peuvent faire une demande d'affiliation au régime local d'assurance maladie dans le délai d'un an à compter de la date de l'attribution de l'avantage vieillesse.