Code de la sécurité sociale

Article D253-34

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Définition des opérations de trésorerie

Résumé Les opérations de trésorerie, ce sont tous les mouvements d'argent et de comptes bancaires.

Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.


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Version 1

Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.