Article D241-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté concernant la réduction des cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Un arrêté ministériel fixe le maximum de réduction de cotisations pour les accidents de travail.
L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 241-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
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