Article D231-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité et incompatibilité des candidats aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Résumé Pour être élu, il faut avoir 18 ans et travailler six mois sans interruption dans une caisse de sécurité sociale, mais les directeurs et certains agents ne peuvent pas se présenter.
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin et ayant travaillé sans interruption depuis six mois au moins dans un organisme de sécurité sociale.
Ne peuvent être candidats les directeurs, agents de direction et agents comptables nommés dans le cadre de l'article R. 224-6 et de l'article R. 225-6.
Aucun agent de direction ou agent comptable nommé ou désigné par le conseil d'administration en vertu de l'article R. 121-1 ne peut être candidat.
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