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Article D172-10

Calcul du salaire de base pour les prestations en espèces dans le cas d'affiliation à plusieurs régimes

Code de la sécurité sociale

Article D172-6

Article D172-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux en matière de prestations

Résumé Si un régime spécial ne peut pas aider, c'est le régime général qui prend le relais.

Lorsque la réglementation propre à un régime spécial ne permet pas l'attribution des prestations dudit régime dans les cas mentionnés aux articles précédents, ce régime doit accorder à l'intéressé les prestations prévues par le régime général de sécurité sociale.

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Lorsque la réglementation propre à un régime spécial ne permet pas l'attribution des prestations dudit régime dans les cas mentionnés aux articles précédents, ce régime doit accorder à l'intéressé les prestations prévues par le régime général de sécurité sociale.