Article D172-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du salaire de base pour les prestations en espèces dans le cas d'affiliation à plusieurs régimes
Résumé Le salaire pour les prestations d'un assuré qui a été dans plusieurs régimes est calculé uniquement sur les périodes où il était dans le régime qui paie.
Le salaire servant de base au calcul des prestations en espèces dues à un assuré qui a été affilié successivement à un régime spécial et au régime général de sécurité sociale ou inversement est fixé en ne tenant compte que des rémunérations perçues au cours des périodes d'affiliation au régime auquel incombe la charge desdites prestations.
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