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Sous-section 5

Accidents du travail

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Article D161-6

Composition du Comité national paritaire de l'information médicale

Code de la sécurité sociale

Article D161-3

Article D161-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de prescription des accidents du travail

Résumé Tu as un an pour signaler un accident de travail.

Le délai prévu à l'article L. 161-24 est fixé à douze mois.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du délai d’application

Résumé des changements Le délai prévu à l'article L. 161‑24 a été doublé, passant de six à douze mois.

Le délai prévu à l'article L. 161-24 est fixé à douze mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le délai prévu à l'article L. 161-24 est fixé à six mois.