Code de la sécurité sociale

Article D114-4-0-3

Créé le 29 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil d'orientation des retraites

Résumé. Le Conseil d'orientation des retraites se réunit quand son président le demande.
Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2004

Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.