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Section 4

Conseil d'orientation des retraites

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Article D114-4-0-5

Définition des indicateurs de suivi des objectifs du Conseil d'orientation des retraites

Code de la sécurité sociale

Article D114-4-0-4

Article D114-4-0-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Résumé Le secrétaire général aide le Conseil d'orientation des retraites à organiser ses réunions et à écrire ses rapports.

Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.

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Version 1

Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.