Code de la sécurité sociale

Article D114-4-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cartographie des applications informatiques locales

Résumé Les responsables locaux ajoutent et mettent à jour la liste des applications informatiques chaque année.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local complètent, le cas échéant, la cartographie nationale des applications informatiques mentionnée à l'article D. 114-4-10. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité annuelle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d’un agent par un directeur (responsabilités accrues)

Résumé des changements Le poste d’« agent comptable » a été remplacé par celui de « directeur comptable et financier », augmentant ainsi les responsabilités des directeurs locaux dans la mise à jour annuelle de la cartographie nationale des applications informatiques.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local complètent, le cas échéant, la cartographie nationale des applications informatiques mentionnée à l'article D. 114-4-10. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité annuelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 17 octobre 2013

Le directeur et l'agent comptable de l'organisme local complètent, le cas échéant, la cartographie nationale des applications informatiques mentionnée à l'article D. 114-4-10. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité annuelle.