Section parente

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

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Paragraphe 1

Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

D114-4-6 — D114-4-8

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Contrôle interne

Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

Paragraphe 2 : Audit interne

Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information

Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux

Paragraphe 1 : Contrôle interne

Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information

Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités

Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières

Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale