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Titre II

Allocation aux adultes handicapés

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Article D821-9

Prise en compte des revenus d'activité professionnelle pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Code de la sécurité sociale

Article D821-8

Article D821-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs pour l'allocation aux adultes handicapés

Résumé Des documents spéciaux sont nécessaires pour obtenir l'allocation aux adultes handicapés, dont un récépissé de demande de titre de séjour de trois mois, renouvelable.

Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-1 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 11° de l'article D. 115-1. Est également pris en compte le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d'asile accordant cette protection.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’autorité décisionnelle liée au récépissé

Résumé des changements La décision accompagnant le récépissé doit désormais provenir de la Cour nationale du droit d’asile plutôt que de la Commission des recours des réfugiés.

Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-1 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 11° de l'article D. 115-1. Est également pris en compte le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d'asile accordant cette protection.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’article référencé + suppression du point 10 + ajout du récépissé

Résumé des changements La loi passe l’article référencé (de L 821‑9 à L 821‑1), retire la prise en compte du point 10 des documents cités dans l’article D 115‑1 et ajoute une disposition acceptant le récépissé d’une demande de titre de séjour comme autorisation temporaire valable trois mois.

En vigueur à partir du mardi 28 février 2006

Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-1 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 11° de l'article D. 115-1. Est également pris en compte le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Commission des recours des réfugiés accordant cette protection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 décembre 1999

Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-9 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 11° de l'article D. 115-1.