Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond annuel des ressources pour l'allocation aux adultes handicapés
Résumé. L'article fixe à 1 830 euros la limite annuelle du montant des ressources pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 1er juillet 1990.
La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.