Article D821-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la limite annuelle de l'allocation aux adultes handicapés
Résumé Le plafond annuel de l'allocation pour les adultes handicapés est de 1 830 euros depuis le 1er juillet 1990.
La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.
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