Article D821-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux et durée pour l'allocation aux adultes handicapés
Résumé Le taux pour l'allocation handicapés est de 5 %, et la demande est valable un an.
Pour l'application de l'article L. 821-1-1, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de cet article est égal à 5 % et la durée mentionnée au quatrième alinéa du même article est égale à un an à la date du dépôt de la demande.
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