Abrogé depuis le 1999-12-02
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 38,48 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 19,24 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans.
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 4 février 1995
Abrogé le jeudi 2 décembre 1999
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 38,48 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 19,24 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans.
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 25,78 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 15,47 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans.
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.