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Titre Ier

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

R912-1 — R912-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Article R841-1

I. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.

II. - Le montant de la majoration prévue au II de l'article L. 841-1 varie de manière dégressive selon que l'enfant a moins de trois ans ou a entre trois et six ans.

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