Abrogé1 septembre 2019
Créé le 5 octobre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils applicables à l'allocation de logement sociale
Résumé. L'allocation de logement sociale suit les mêmes règles que l'allocation familiale pour les seuils de propriété et d'usufruit.
Les seuils mentionnés à l'article D. 542-1 (Conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale) sont applicables à l'allocation de logement sociale.
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