Abrogé depuis le 1995-11-11
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à :
1° 19,42 p. 100 pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2° 14,73 p. 100 pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.
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En vigueur à partir du mardi 6 août 1991
Abrogé le samedi 11 novembre 1995
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à :
1° 19,42 p. 100 pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2° 14,73 p. 100 pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1989
Les montants journaliers de l'allocation de soutien familial dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont fixés en pourcentage du montant journalier des allocations familiales proprement dites servies globalement pour les deux premiers enfants à charge dans ces mêmes départements à :
1°) 87 p. 100 pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2°) 66 p. 100 pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.
Le montant mensuel de l'allocation de soutien familial est égal à vingt-cinq allocations journalières calculées dans les conditions prévues au premier alinéa.
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les montants journaliers de l'allocation de soutien familial dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont fixés en pourcentage du montant journalier des allocations familiales proprement dites servies globalement pour les deux premiers enfants à charge dans ces mêmes départements à :
1°) 87 p. 100 pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2°) 66 p. 100 pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.