Article D723-10
Abrogé depuis le 2019-07-08
Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles définies aux articles D. 723-6 et D. 723-7.
2 versions
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D723-10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019
Abrogé le lundi 8 juillet 2019
Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles définies aux articles D. 723-6 et D. 723-7.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 10 septembre 2012
Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles définies aux articles D. 723-6 et D. 723-7.