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Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

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Article D646-2

Dispositions en cas d'accouchement précoce pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Code de la sécurité sociale

Article D646-1

Article D646-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 646-4 aux praticiens et auxiliaires médicaux

Résumé Pour connaître les modalités d'indemnisation des praticiens médicaux en cas de maternité ou de décès, il faut lire les articles D. 623-1 à D. 623-6.

Les modalités d'application de l'article L. 646-4 sont celles prévues aux articles D. 623-1, D. 623-2, D. 623-4, D. 623-5 et D. 623-6.

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Historique des versions

Version 3

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Extension de la liste des références juridiques

Résumé des changements La nouvelle version ajoute une référence supplémentaires au texte en incluant l’article ‑ 3 parmi ceux cités dans la liste précédente

Les modalités d'application de l'article L. 646-4 sont celles prévues aux articles D. 623-1, D. 623-2, D. 623-4, D. 623-5 et D. 623-6.

Version 2

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Révision des modalités d’application

Résumé des changements La nouvelle version précise que les règles d’application de l’article L 646‑4 suivent les dispositions des articles D 623‑1, 2, 5 et 6 au lieu de se baser sur un rapport ministériel pour adopter les décrets.

En vigueur à partir du lundi 25 mai 2020

Les modalités d'application de l'article L. 646-4 sont celles prévues aux articles D. 623-1, D. 623-2, D. 623-5 et D. 623-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les décrets prévus par le présent titre sont pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.